Date d'entrée en vigueur : 14 février 2024

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AVEC Architectes inc. (ci-après nommé AVEC Architectes) porte une attention toute particulière à la protection de la vie privée. AVEC Architectes se préoccupe sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et s’engage à respecter la confidentialité des informations collectées via son site web (ci-après nommé Site).

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AVEC Architectes s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, ses obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa réputation et de sa vie privée.

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La présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après nommée la « Politique »), décrit les renseignements que AVEC Architectes peut recueillir auprès de vous dans le cadre de ses activités, les fins auxquelles les informations sont recueillies, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles ces informations peuvent être transmises à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à vous concernant la collecte, l’utilisation et la communication de vos informations personnelles. AVEC Architectes s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

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En utilisant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans la présente Politique.

 

Utilisation de vos informations

Nous utiliserons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :

• Collecte de commentaires des clients

• Service d'architecture

• Activités de marketing/promotionnelles

• Fourniture de support

• Informations administratives et législatives

• Assurer la protection du site

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Si nous avons l’intention d’utiliser vos informations à d’autres fins, nous solliciterons votre consentement et nous n’utiliserons vos informations qu’après avoir obtenu ce consentement, et ce, uniquement aux fins pour lesquelles le consentement a été donné, sauf disposition contraire de la loi. Seuls les employés affectés à vos comptes auront accès à vos données.

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Vos droits

Selon la législation en vigueur, vous avez le droit d’accéder à, de corriger ou de supprimer vos données personnelles, ou d’obtenir une copie de celles-ci. Vous avez également le droit de limiter ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de demander la portabilité de vos informations personnelles vers une autre entité, de révoquer tout consentement préalablement donné pour le traitement des données et de déposer une plainte auprès d’une autorité de régulation. Vous pourriez avoir d’autres droits en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, veuillez contacter AVEC Architectes en utilisant les coordonnées de la personne ressource au bas de cette politique. Si vous avez une plainte concernant la façon dont AVEC Architectes traite vos données, nous aimerions en être informés.

Veuillez noter que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles nécessaires, ou si vous révoquez votre consentement pour les finalités requises, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder ou d’utiliser les services pour lesquels vos informations ont été demandées.

 

Cookies et autres

Le Site de AVEC Architectes utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties utilisées notamment pour recueillir des statistiques.

AVEC Architectes utilise les services de tierces parties qui placent des cookies, notamment Google. AVEC Architectes ne peut garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Ces parties doivent être considérées comme des responsables de traitement des données indépendants. Il est recommandé de lire les déclarations de confidentialité de ces entreprises.

 

Sécurité

La sécurité de vos informations est d’une importance capitale pour nous et nous mettrons en place des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte, l’abus ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, en raison des risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Par conséquent, nous ne pouvons ni assurer ni garantir la sécurité de l’ensemble des informations que vous nous transmettez, et vous le faites à vos propres risques.

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Responsable de la protection des données

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations en notre possession, vous pouvez envoyer un courriel à AVEC Architectes inc. Nous traiterons vos préoccupations conformément aux lois applicables.

 

Nom de la personne ressource : Antoine-Bernard Caron-Gingras

Courriel : abcg@avecarchitectes.ca

Adresse/Courrier : 266 Rue Saint-Vallier O Bur.302, Québec, QC G1K 1K2, Canada

 

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements relatifs à l’utilisation du site web de AVEC Architectes, accessible à l’adresse avecarchitectes.ca.

En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à l’ensemble des conditions générales énoncées sur cette page, nous vous prions de ne pas continuer à utiliser avecarchitectes.ca.

 

Licence

Sauf indication contraire, AVEC Architectes et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble du matériel présent sur avecarchitectes.ca. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de AVEC Architectes pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas :

• Copier ou republier des éléments provenant de AVEC Architectes.

• Vendre, louer ou concéder une sous-licence pour le matériel provenant de AVEC Architectes.

• Reproduire, dupliquer ou copier le matériel provenant de AVEC Architectes.

• Redistribuer le contenu de AVEC Architectes.

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Le présent accord prend effet à la date des présentes.
 

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

• Les agences gouvernementales;

• Moteurs de recherche;

• Organismes de presse;

• Les distributeurs d’annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu’ils créent des hyperliens vers les sites web d’autres entreprises répertoriées ; et

• Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organismes à but non lucratif de sollicitation, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds de bienfaisance qui ne peuvent pas établir d’hyperlien vers notre site Web.

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Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site web, tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

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Nous pouvons prendre en considération et approuver d’autres demandes de liens provenant des types d’organisations suivantes :

• les sources d’information communément connues des consommateurs et/ou des entreprises;

• les associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance;

• les distributeurs d’annuaires en ligne;

• les portails internet;

• les cabinets de comptabilité, d’avocats et de consultants; et

• les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.

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Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l’organisation n’a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l’avantage que nous retirons de la visibilité de l’hyperlien compense l’absence de Les Prétentieux ; et (d) le lien s’inscrit dans le contexte d’informations générales sur les ressources.

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Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d’accueil tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou l’aval de la partie liante et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

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Si vous représentez l’une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez établir un lien vers notre site web, veuillez-nous en informer en envoyant un courriel info@avecarchitectes.ca. Dans votre message, veuillez inclure les éléments suivants : votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées, l’URL de votre site web, une liste de toutes les URLs à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site web, ainsi qu’une liste des URLs de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Nous vous prions de bien vouloir attendre une période de 2 à 3 semaines pour recevoir une réponse.

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Les organisations approuvées peuvent établir un hyperlien vers notre site web de la manière suivante :

• Par l’utilisation de notre dénomination sociale ; ou

• Par l’utilisation du localisateur de ressources uniforme vers lequel le lien est établi ; ou

• Par l’utilisation de toute autre description de notre site web faisant l’objet d’un lien qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site web de la partie liante.

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Aucune utilisation du logo ou d’autres illustrations de AVEC Architectes ne sera autorisée pour la création de liens en l’absence d’un accord de licence de marque.

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